Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Proper Multiservices
Entreprise individuelle de Benjamin Noël ayant le nom commercial Proper Multiservices
Adresse : 13 Château Landugen 22160 Duault
Téléphone : 06 19 08 93 13
E-mail : contact@proper-multiservices.fr
Numéro SIRET : 94290907800019
Code APE : 8121Z - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Directeur de la publication
Benjamin Noël, en qualité de dirigeant de l’entreprise Proper Multiservices.
3. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et développé par :
GS Conseils, 20 Place du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul, La Réunion
Site web : https://gs-conseils.com
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Odoo S.A. Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Site web : https://www.odoo.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Proper Multiservices ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Proper Multiservices.
6. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à Proper Multiservices, à des fins de communication et de gestion de la relation client.
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
📧 info@propermultiservices.com
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre accord.
7. Cookies
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8. Responsabilité
Proper Multiservices s’efforce de maintenir le site à jour et de garantir la fiabilité des informations qu’il contient. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.